Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service TrackPacks, qui permet de centraliser et de suivre l'état de colis à recevoir ou à envoyer.
2. Compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte.
3. Utilisation du service
Tu t'engages à utiliser TrackPacks de manière loyale, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à ne transférer que des emails t'appartenant.
4. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir sans interruption. Le service peut évoluer ou être momentanément suspendu pour maintenance.
5. Responsabilité
Les informations de suivi sont fournies à titre indicatif et dépendent des données des transporteurs. TrackPacks ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une perte de colis ou d'une information de suivi erronée provenant d'un tiers.
6. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Résiliation
Tu peux fermer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [à compléter : juridiction compétente, le cas échéant]
Ce document est un modèle de départ. Complète les champs en bleu et fais-le relire avant l'ouverture aux clients payants.