TrackPacks

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service TrackPacks (le « Service »), qui permet de centraliser et de suivre l'état de colis à recevoir ou à envoyer à partir des emails que vous lui transférez. Elles sont conclues entre l'éditeur, identifié dans les mentions légales, et toute personne utilisant le Service (l'« Utilisateur »).

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

3. Compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Fonctionnement du service

TrackPacks n'accède jamais directement à votre boîte email. Vous mettez en place, depuis votre messagerie, un filtre qui transfère au Service les emails de colis de votre choix ; ces emails sont analysés pour en extraire les informations de suivi. Vous pouvez aussi saisir et modifier des colis manuellement.

5. Offres et abonnement

Le Service est proposé via une offre gratuite (« Découverte ») et des offres payantes par abonnement, dont le détail et les prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'éditeur peut faire évoluer ses offres et tarifs ; le prix applicable à un abonnement en cours reste celui en vigueur lors de sa souscription jusqu'au renouvellement suivant.

6. Paiement

Les abonnements payants sont réglés d'avance, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ([à compléter : prestataire de paiement]) qui traite seul les données de paiement ; l'éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement du temps restant, et empêche tout renouvellement ultérieur. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.

8. Droit de rétractation

Consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un abonnement souscrit à distance. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au Service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

9. Utilisation loyale

Vous vous engagez à utiliser TrackPacks de manière loyale, à ne transférer que des emails vous appartenant, et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'y accéder de façon non autorisée ou d'en détourner l'usage.

10. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir la garantir sans interruption. Le Service peut évoluer ou être momentanément suspendu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

11. Responsabilité

Les informations de suivi sont fournies à titre indicatif et dépendent des données des transporteurs et des emails transférés. TrackPacks ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une perte de colis ou d'une information de suivi erronée provenant d'un tiers, ni des conséquences d'une extraction automatique inexacte. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites permises par la loi.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modifications

Ces Conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, vous en êtes informé et pouvez résilier si vous la refusez.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Ce document est un modèle de départ. Complétez les champs en bleu et faites-le relire avant l'ouverture aux clients payants.